Conditions générales de vente
Toute commande implique l'adhésion du client aux conditions générales de vente.
ARTICLE 1 - Les Tarifs
Les prix sont indiqués en EUROS Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'emballage et de livraison . Les présentes conditions générales ne sont valables qu'en France métropolitaine et Monaco. LE STUDIO PHOTO se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment. Toute commande enregistrée est facturée au prix en vigueur au moment de l'enregistrement. Les produits demeurent la propriété du STUDIO PHOTO jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - Les Commandes
Toute commande passée sur le site du STUDIO PHOTO vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. LE STUDIO PHOTO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les commandes de travaux photographiques étant par nature spécifiques et personnalisées, celles-ci sont fermes et définitives. Elles ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.
ARTICLE 3 - Vos tirages Photos
Les photos sont tirées sur Tireuse Numériques FUJI jusqu'au 30 x 45 cm et sur imprimantes EPSON 9600 pour les posters à partir des fichiers fournis par le client. Le client est responsable de la qualité des fichiers fournis. La qualité finale des tirages est grandement conditionnée par la qualité et définition du fichier fourni pour impression. Le client doit vérifier que la définition du fichier fourni est en accord avec la taille de tirage des photos. Aucune réclamation ne sera acceptée si les informations du fichier ne sont pas suffisantes pour pouvoir obtenir une qualité d'impression acceptable. Pour respecter les rapports des formats de tirages choisis par le client, les fichiers pourront être tronqués et (ou) recadrés.
ARTICLE 4 - La Livraison
Les produits sont livrés soit à l'adresse de livraison que vous avez indiquée à la commande soit mis à votre disposition dans notre magasin : 14 rue St Livier – 57000 METZ. Les délais de livraison sont : de 8 jours ouvrés. LE STUDIO PHOTO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Si vous retirez vos travaux dans notre magasin, vous ne payerez pas de frais de port.
ARTICLE 5 - Le Remboursement
En cas de tirages défectueux ou ne correspondant pas à votre commande, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous fournir un nouveau tirage de votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée :
par mail : contact@lestudiophoto.fr ;par courrier : LE STUDIO PHOTO - 14 rue St Livier 57000 METZ et de nous renvoyer les tirages concernés. LE STUDIO PHOTO procédera, à votre choix, à la fourniture d'un nouveau tirage ou au remboursement des tirages. La demande doit être effectuée dans les cinq jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais de retour vous seront remboursés.
ARTICLE 6 - La Facturation
Le paiement s'effectue par Carte Bancaire au travers du site sécurisé de la caisse d'épargne. Toute commande ne sera traitée qu'après acceptation et confirmation du paiement par la banque. LE STUDIO PHOTO ne connaît pas les numéros de cartes bancaires de ses clients. Vous pouvez payer avec les cartes bancaires suivantes : Visa, MasterCard, American Express. Le débit de la carte est effectué 48 heures après avoir passé commande.
ARTICLE 7 - La Sécurisation
La transaction financière se déroule sur le serveur de paiement de la banque CIC Est. Les informations qui transitent sur internet sont cryptées par le protocole SSL qui garantit leur confidentialité. Vous pourrez garder une trace de la transaction de paiement en imprimant le ticket récapitulatif proposé sur le site de paiement CIC Est.
ARTICLE 8 - La Propriété Intellectuelle
Les photos transmises sont la propriété de l'utilisateur. Il est seul responsable des droits concernant ses images. LE STUDIO PHOTO ne pourra être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse ou abusive d'images présentes sur son site.
ARTICLE 9 - Responsabilité
La responsabilité du STUDIO PHOTO ne pourra être recherchée pour la perte ou suppression de données, notamment après le délai de conservation prévu qui de 30 jours. LE STUDIO PHOTO n'assure pas le cryptage ou la protection des images lors de leur transmission. L'utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte de télécharger les images sous son entière responsabilité. LE STUDIO PHOTO ne sera pas responsable en cas de dommages liés à la lenteur des transmissions, virus, intrusion de tiers ou perte et détérioration de données ou de fichiers intervenus lors de la transmission de celle-ci par vos soins. Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données et d'atteinte aux données notamment via les virus. LE STUDIO PHOTO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et tout particulièrement en cas de grève des services postaux ou autres moyens d'acheminement et des retards en découlant le cas échéant. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance et d'amélioration du site, le service peut être interrompu momentanément. La responsabilité du STUDIO PHOTO est limitée à un montant égal aux sommes que vous nous avez payées pour le traitement et le stockage des images perdues ou endommagées.
ARTICLE 10 - La Charte d'Ethique
Vous vous engagez à vous conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur et vous vous interdisez donc notamment à la diffusion d'images racistes, ou pédophiles.
ARTICLE 11 - Informatique et liberté
Les informations collectées par LE STUDIO PHOTO sont nécessaires pour la gestion de la commande. Aucune information ne sera communiquer sans l'accord du client. A votre inscription, en fonction de votre choix, vous serez susceptible de recevoir des offres de promotions du STUDIO PHOTO. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande à contact@lestudiophoto.fr ou par courrier à LE STUDIO PHOTO - 14 rue St Livier 57000 METZ, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et votre référence client.